Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 10 novembre 2023
 
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1. Propriété intellectuelle

Tout élément de propriété intellectuelle sur le site, à l’exception du contenu généré par les utilisateur∙trice∙s tel que défini ci-dessous, appartient à Espresso communication ou à ses concédant∙e∙s et comprend tout élément protégé par droits d’auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont détenues, enregistrées et/ou exploitées sous licence par Espresso communication. Tout le contenu sur le site, à l’exception du contenu généré par les utilisateur∙trice∙s tel que défini ci-dessous, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une œuvre collective en vertu du droit canadien ou de toute autre loi sur le droit d’auteur et est la propriété d’Espresso communication. Les éléments figurant sur le site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans notre autorisation écrite.

Tous droits réservés.

2. Utilisation du contenu

Espresso communication peut vous fournir certains renseignements en raison de votre utilisation du site, y compris, mais sans s’y limiter, des documents, des données ou des renseignements créés par nous, ou tout autre élément qui pourraient vous aider dans l’utilisation du site ou des services (le « contenu de l’entreprise »). Le contenu de l’entreprise est un élément constitutif du site qui ne peut être utilisé que dans le cadre de la consultation du site ou du recours aux services qui y sont offerts. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.

3. Marketing et publicité affiliés

Par l’entremise du site et de ses services, Espresso communication peut réaliser des activités de marketing affilié pour lesquelles nous recevons une commission ou un pourcentage des ventes. Nous pouvons également accepter de la publicité ou des commandites d’entreprises commerciales ou recevoir d’autres formes de compensation publicitaire.

4. Utilisation acceptable du site

Vous acceptez de ne pas utiliser le site à des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l’activité commerciale d’Espresso communication.
 
Vous acceptez également de ne pas utiliser le site aux fins suivantes :

a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d’une personne;

b) violer la propriété intellectuelle d’Espresso communication ou de toute autre tierce partie;

c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété d’Espresso communication ou d’autrui;

d) commettre une fraude.

5. Protection de la vie privée

En utilisant le site, il est possible que vous fournissiez à Espresso communication certains renseignements. Ce faisant, vous nous autorisez à utiliser vos renseignements au Canada et dans tout pays dans lequel nous pourrions exercer des activités.

Lorsque vous vous inscrivez à notre infolettre ou que vous remplissez un des formulaires accessibles sur notre site, vous nous fournissez une adresse courriel valide et vous pourriez également nous fournir certains renseignements supplémentaires, tels que vos nom, prénom et numéro de téléphone. Selon l’utilisation que vous faites de notre site, nous pouvons également recevoir de l’information d’applications externes que vous utilisez pour accéder à notre site ou nous pouvons recevoir de l’information sur vous par diverses technologies du Web telles que les témoins, les historiques, les pixels invisibles (aussi appelés « GIF invisibles »), les balises et autres.  

Nous utilisons l’information recueillie auprès de vous pour veiller à ce que vous ayez une bonne expérience sur notre site. Nous pouvons aussi utiliser une partie de l’information passive reçue pour améliorer notre marketing et notre analytique et, pour ce faire, il se peut que nous travaillions avec des fournisseurs tiers. Les témoins marketing permettent aussi de personnaliser les publicités que vous voyez en ligne, les rendant plus pertinentes et adaptées en fonction de vos intérêts.

Si vous désirez bloquer notre accès à toute information passive que nous recevons de l’utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir de désactiver les témoins dans votre navigateur Web. Sachez que nous recevrons tout de même les renseignements vous concernant que vous nous fournirez, comme votre adresse courriel.  

6. Dégagement de responsabilité

Notre site existe à des fins de communications seulement. Vous reconnaissez et convenez que toute information publiée sur notre site ne constitue pas un avis juridique, médical ou financier et aucun rapport fiduciaire n’a été créé entre vous et Espresso communication. Nous ne sommes en aucun cas responsables des conseils ou de toute autre information affichés sur le site.

7. Ingénierie inverse et sécurité

Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :

a) utiliser l’ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ce site ou provenant de celui-ci;

b) violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, par contournement du cryptage ou par tout autre outil de sécurité, par exploitation des données ou par interférence avec tout hôte, utilisateur∙trice ou réseau.

8. Indemnisation

Vous convenez de défendre, de dédommager et de tenir indemne Espresso communication et ses entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou demande, y compris les honoraires judiciaires, qui pourrait résulter de votre utilisation ou de votre usage abusif du site ou qui pourrait s’y rapporter, de votre violation des présentes ou de votre conduite et de vos actions. Le cas échéant, nous participerons à notre propre défense et choisirons notre avocat.e.

9. Politique concernant les pourriels

Il vous est strictement interdit d’utiliser le site ou tout service offert sur le site à des fins d’activités illégales reliées aux pourriels, y compris la collecte d’adresses et de renseignements personnels d’autrui ou l’envoi de courriels commerciaux de masse.

10. Liens et contenu de tiers

Nous pouvons publier des liens menant à des sites ou à des services offerts par des tiers. Nous ne sommes aucunement responsables des dommages ou des pertes liés à l’utilisation des services de tiers dont le lien se trouve sur notre site.

11. Indépendance des clauses

Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation.

12. Aucune garantie

Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour garantir l’exactitude du contenu du site, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d’erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenu∙e∙s responsables de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le site.

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site. Nous ne pouvons non plus garantir que le site soit accessible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts soient corrigés. Il n’est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui l’hébergent sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon l’accessibilité » sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

13. Confidentialité

En plus des présentes conditions générales, le site est régi par une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les renseignements personnels sont traités lorsque vous vous rendez sur le site, ainsi que la manière dont les témoins sont utilisés. 
 
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://espressocommunication.com/politique-de-confidentialite/

En naviguant sur le site, vous déclarez avoir pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

14. Questions et renseignements supplémentaires

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous invitons à communiquer avec nous à l’adresse rprp@espressocommunication.com.